Erreurs de validation des factures électroniques

Avant d'être transmise ou acceptée, une facture électronique est contrôlée par rapport à des règles métier. Quand une règle échoue, le validateur indique un code comme BR-CO-15 ou PEPPOL-EN16931-R010, les termes métier concernés et l'emplacement dans le fichier. Nous expliquons ci-dessous les codes les plus fréquents en termes simples : ce qu'ils signifient, pourquoi ils surviennent en général et qui les corrige.

Les familles de règles

• EN 16931 (BR-…) : les règles de base de la norme européenne, rédigées par le CEN/TC 434 et publiées sous forme d'artefacts de validation par la Commission européenne ^[1]. Elles s'appliquent à toute facture électronique européenne. Les BR-CO-… sont des calculs ; BR-S-…, BR-AE-…, BR-E-… et BR-Z-… contrôlent les catégories de TVA (taux normal, autoliquidation, exonération, taux zéro) ; BR-CL-… contrôlent les listes de codes ; BR-01 à BR-65 contrôlent les champs obligatoires.
• Peppol BIS Billing 3.0 (PEPPOL-EN16931-…, PEPPOL-COMMON-…) : des règles supplémentaires pour les factures envoyées sur le réseau Peppol, utilisé en Belgique, en Norvège et dans beaucoup d'autres pays ^[2]. Les règles nationales comme NO-R-… font partie du même ensemble.
• XRechnung (BR-DE-…) : les règles allemandes qui s'ajoutent à l'EN 16931, gérées par la KoSIT ^[3].
• PINT AE (ibr-…-ae, aligned-ibrp-…) : les règles du format de facture électronique des Émirats arabes unis, fondé sur le modèle international de Peppol ^[4].

Lire un message d'erreur

• Le code désigne l'ensemble de règles et la règle. Cherchez-le dans la liste ci-dessous.
• Fatal (ou error) signifie que la facture est invalide et normalement rejetée. Warning signifie qu'elle passe, mais qu'il vaut mieux corriger.
• BT-… et BG-… sont les termes métier de l'EN 16931, par exemple BT-112 (total TVA comprise). Ils indiquent le champ à vérifier. PINT AE note les mêmes termes IBT-… et ajoute BTAE-… pour les champs propres aux Émirats.
• L'emplacement, un chemin comme /Invoice/cac:LegalMonetaryTotal, désigne l'endroit du fichier.

Presque toutes les erreurs se corrigent chez l'émetteur, dans son logiciel de facturation ou ses données de base, puis il envoie une nouvelle facture. Le destinataire ne peut pas réparer une facture rejetée.

Contrôler un fichier vous-même

Notre visionneuse de factures électroniques affiche un fichier de facture comme un document lisible, dans votre navigateur : le fichier n'est jamais envoyé. Un contrôle par rapport à ces ensembles de règles est en préparation. Ouvrez la visionneuse pour la Belgique, l'Allemagne, la Norvège, la France ou les Émirats.

Les explications sont formulées par nos soins, ce ne sont pas les textes officiels des règles ; les fichiers de règles liés donnent la formulation exacte. Information, pas un conseil juridique ou fiscal.