Kit de messages pour la facturation électronique

Quand vous commencez à envoyer ou recevoir des factures électroniques, vos clients et fournisseurs doivent connaître votre identifiant Peppol et savoir ce qui change pour eux. Choisissez un message, complétez vos informations et copiez-le dans votre propre e-mail ou courrier. Le texte est complété dans votre navigateur : nous ne voyons, ne conservons et n'envoyons rien.

Quel message pour quoi

• Demandez à vos fournisseurs d'envoyer leurs factures à votre identifiant Peppol, avec votre numéro de commande ou référence sur chaque facture.
• Informez vos clients que vous enverrez des factures via Peppol, et demandez-leur de confirmer leur identifiant et de vérifier qu'ils peuvent aussi recevoir des avoirs.
• Demandez à un client ou fournisseur absent de Peppol de s'inscrire. Vérifiez-le d'abord avec notre recherche.
• Belgique : informez vos clients que vous n'avez pas d'établissement en Belgique. Les entreprises non établies en Belgique ne doivent ni envoyer ni recevoir de factures électroniques structurées, et informer les clients relève de leur propre responsabilité ^[1].
• Norvège : à partir du 1er janvier 2027, les factures aux acheteurs inscrits dans ELMA doivent être envoyées au format EHF ^[2].
• EAU : communiquez votre identifiant : 0235 suivi de votre TIN à 10 chiffres, pas le TRN à 15 chiffres ^[3].
• Une ligne pour votre signature e-mail ou pied de facture avec votre identifiant Peppol.

Ces messages sont des modèles généraux, pas un conseil juridique. Vérifiez les sources officielles pour votre cas.