PEPPOL-COMMON-R043 Un numéro d'entreprise belge (schéma 0208) a un mauvais format

Ce que cela signifie

Un identifiant de schéma 0208 est un numéro d'entreprise belge (BCE). Il doit compter exactement 10 chiffres, avec un contrôle modulo 97 valide sur les deux derniers. Le numéro de cette facture ne respecte pas ce format.

Causes fréquentes

• Le numéro contient le préfixe BE (BE0123456789) ou des points (0123.456.789).
• Un ancien numéro à 9 chiffres sans le 0 initial.
• Une faute de frappe, si bien que les chiffres de contrôle ne correspondent plus.

Comment corriger

Envoyez le numéro d'entreprise sous forme de 10 chiffres seulement, par exemple 0123456789. En cas de doute, vérifiez-le dans la BCE.

Qui corrige : Celui qui gère le numéro : l'émetteur pour le sien, ou la fiche client pour celui de l'acheteur.

Champs de facture concernés

BT-30 BT-34 BT-47 BT-49

Règles liées

• BR-CO-26 Vendeur non identifiable : ni identifiant, ni immatriculation, ni TVA
• PEPPOL-EN16931-CL008 L'adresse électronique utilise un code de schéma inconnu

Ceci est notre propre explication en langage simple, pas le texte officiel de la règle. La définition officielle figure dans la première source ci-dessous.