BR-E-10 Entrée exonérée de TVA sans motif d'exonération

Ce que cela signifie

La ventilation de la TVA contient une entrée de catégorie E (exonérée de TVA, BT-118). Une entrée exonérée doit indiquer le motif légal, sous forme de code (BT-121) ou de texte (BT-120). Aucun des deux n'y figure.

Causes fréquentes

• L'exonération (par exemple la franchise en base ou des soins médicaux exonérés) n'est mentionnée que dans une note libre.
• Le code TVA des ventes exonérées n'a pas de motif paramétré dans le logiciel.
• La catégorie E est utilisée là où une autre convient, comme O (hors champ de la TVA) ou K (livraison intracommunautaire).

Comment corriger

Ajoutez le motif à l'entrée exonérée de la ventilation : un code VATEX de la liste officielle ou un court texte citant la base légale. Vérifiez que E est la bonne catégorie.

Qui corrige : Le logiciel de facturation de l'émetteur ou le paramétrage de ses codes TVA.

Champs de facture concernés

BG-23 BT-118 BT-120 BT-121

Règles liées

• BR-AE-10 Autoliquidation sans motif d'exonération dans la ventilation de TVA
• BR-Z-05 Une ligne à taux zéro a un taux de TVA différent de 0

Ceci est notre propre explication en langage simple, pas le texte officiel de la règle. La définition officielle figure dans la première source ci-dessous.