PEPPOL-EN16931-R061 Prélèvement sans référence de mandat

Ce que cela signifie

Le code du moyen de paiement est un prélèvement (49, ou 59 pour le prélèvement SEPA). La facture doit alors contenir la référence du mandat (BT-89), pour que la banque de l'acheteur puisse rapprocher le prélèvement. Elle manque.

Causes fréquentes

• La référence du mandat de prélèvement du client n'est pas enregistrée dans sa fiche.
• Le prélèvement est le moyen de paiement par défaut, même pour des clients sans mandat.
• La référence du mandat figure dans une note au lieu des champs de paiement.

Comment corriger

Ajoutez la référence du mandat aux informations de paiement du client, ou choisissez un autre moyen de paiement (par exemple virement) s'il n'y a pas de mandat.

Qui corrige : L'émetteur, dans les paramètres de paiement du client.

Champs de facture concernés

BG-19 BT-81 BT-89

Règles liées

• BR-61 Paiement par virement, mais pas de numéro de compte (IBAN)
• BR-DE-1 La XRechnung n'a pas d'instructions de paiement

Ceci est notre propre explication en langage simple, pas le texte officiel de la règle. La définition officielle figure dans la première source ci-dessous.