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Les 9 pays : données de marché

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Échéances de la facturation électronique par pays

Cette page rassemble les principales dates pour chaque pays que nous suivons, à jour au 6 octobre 2026. « Recevoir » signifie que vous devez pouvoir accepter des factures électroniques structurées ; « émettre » signifie que vous devez en envoyer. Dans tous ces pays, un PDF envoyé par e-mail n'est pas une facture électronique structurée.

Pour votre propre situation, utilisez le vérificateur d'échéances sur la page des obligations de chaque pays : il pose quelques questions et renvoie chaque réponse à sa source.

Vue d'ensemble

Pays Réception à partir du Émission à partir du Réseau / format
Belgique 1er janv. 2026 1er janv. 2026 Peppol (BIS) [1]
Allemagne 1er janv. 2025 1er janv. 2027 (CA > 800 000 €) / 1er janv. 2028 (autres) Formats EN 16931 : XRechnung, ZUGFeRD [3]
France 1er sept. 2026 1er sept. 2026 (grandes entreprises et ETI) / 1er sept. 2027 (PME et micro-entreprises) Plateformes agréées [4]
Norvège 1er janv. 2030 1er janv. 2027 EHF / Peppol BIS 3.0 [5]
EAU en même temps que votre date d'émission 1er janv. 2027 (CA ≥ 50 M AED) / 1er juil. 2027 (autres) / 1er oct. 2027 (secteur public) Peppol, PINT AE, via un prestataire accrédité [6][7]
Slovaquie 1er janv. 2027 (toutes les entreprises) 1er janv. 2027 (assujettis à la TVA) Peppol, via un prestataire certifié [10]
Oman à la date de votre phase 1er avr. 2027 (livraisons > 5 M OMR) / 1er oct. 2027 (autres entreprises assujetties) Peppol, PINT OM, via un prestataire accrédité [11]
Pays-Bas prévu le 1er juil. 2030 (pas encore de loi) prévu le 1er juil. 2030 (pas encore de loi) ; envers l'administration centrale depuis 2017 Peppol (NLCIUS / SI-UBL) [12][13]

Télécharger toutes les dates en CSV (en anglais)

Dates clés de la facturation électronique

  1. en vigueur Pays-Bas: Factures électroniques à l'administration centrale (nouveaux contrats) [1]
  2. en vigueur Belgique: Factures électroniques aux pouvoirs publics (marchés dès 3 000 €) [1]
  3. en vigueur Allemagne: Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des e-factures [1] [2]
  4. en vigueur Belgique: Facture électronique B2B obligatoire : envoi et réception via Peppol [1] [2]
  5. date passée Belgique: Fin de la période de tolérance générale Date limite [1] [2]
  6. en vigueur France: Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des e-factures [1] [2]
  7. en vigueur France: Grandes entreprises et ETI : émission et e-reporting [1] [2]
  8. dans 2 jours Émirats arabes unis: CA ≥ 50 M AED : désigner un prestataire accrédité (ASP) Date limite [1] [2]
  9. dans 65 jours Allemagne: Émission obligatoire si le CA de l'année précédente > 800 000 € [1] [2]
  10. dans 65 jours Émirats arabes unis: CA ≥ 50 M AED : facturation électronique obligatoire [1] [2]
  11. dans 65 jours Norvège: E-factures (EHF) obligatoires envers les acheteurs tenus de comptes [1] [2] [3]
  12. dans 65 jours Slovaquie: E-factures obligatoires entre entreprises et envers le secteur public [1]
  13. dans 154 jours Émirats arabes unis: CA < 50 M AED et administrations : désigner un ASP Date limite [1]
  14. dans 155 jours Oman: Livraisons > 5 M OMR : facturation électronique (Fawtara) obligatoire [1] [2]
  15. dans 246 jours Émirats arabes unis: CA < 50 M AED : facturation électronique obligatoire [1]
  16. dans 308 jours France: PME et micro-entreprises : émission et e-reporting [1] [2]
  17. dans 338 jours Émirats arabes unis: Entités publiques : facturation électronique obligatoire [1]
  18. dans 338 jours Oman: Toutes les entreprises assujetties à la TVA : e-facture (Fawtara) [1] [2]
  19. dans 430 jours Allemagne: Émission obligatoire pour toutes les autres entreprises [1] [2]
  20. dans 430 jours Norvège: Nouvelles règles : numéro d'organisation de l'acheteur obligatoire [1]
  21. dans 886 jours Royaume-Uni: Factures TVA à émettre et recevoir en facture électronique Prévu, pas encore adopté [1] [2]
  22. dans 1 161 jours Norvège: Obligation de recevoir les e-factures et comptabilité électronique [1] [2] [3]
  23. dans 1 342 jours Pays-Bas: Facture électronique B2B obligatoire (KOR exemptée), déclaration UE Prévu, pas encore adopté [1] [2]
  24. dans 1 342 jours UE: ViDA : déclaration numérique des opérations intra-UE (au plus tard) Date limite [1]
  25. dans 1 707 jours Pays-Bas: Déclaration des données de factures B2B nationales au fisc Prévu, pas encore adopté [1] [2]

Comptes à rebours au 28 oct. 2026. Cette page est mise à jour chaque jour.

Tous les pays (.ics) · Belgique, Allemagne, Émirats arabes unis, Norvège, France, Slovaquie, Oman, Pays-Bas, Royaume-Uni, UE

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Belgique

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Allemagne

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Émirats arabes unis

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Norvège

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France

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Slovaquie

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Oman

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Pays-Bas

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Royaume-Uni

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Belgique

  • Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges ayant un numéro de TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées, via le réseau Peppol [1].
  • Les factures aux particuliers ne sont pas concernées, mais toute entreprise assujettie à la TVA, même si elle ne vend qu'à des consommateurs, doit pouvoir recevoir les factures électroniques structurées de ses fournisseurs [1].
  • Le SPF Finances a appliqué une période de tolérance pendant les trois premiers mois de 2026 : pas d'amende pour les entreprises qui avaient pris à temps des mesures raisonnables [2]. Cette période est terminée.

→ Pages sur la Belgique

Allemagne

  • Depuis le 1er janvier 2025, toute entreprise établie en Allemagne doit pouvoir recevoir des factures électroniques [3].
  • Émission : jusqu'à fin 2026, toute entreprise peut encore envoyer des factures papier ou dans d'autres formats électroniques (un PDF seulement avec l'accord du destinataire). Les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas 800 000 € peuvent continuer ainsi jusqu'à fin 2027. Ensuite, la facture électronique est obligatoire pour les ventes B2B nationales [3].
  • Pas de facture électronique requise pour les factures de petit montant jusqu'à 250 € TTC, les titres de transport, les livraisons des Kleinunternehmer (petites entreprises relevant du régime allemand de franchise de TVA) et les livraisons à des personnes morales non assujetties [3].

→ Pages sur l'Allemagne

France

  • Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi en émettre et transmettre leurs données d'e-reporting [4].
  • À partir du 1er septembre 2027, les PME et micro-entreprises doivent émettre des factures électroniques et transmettre leurs données d'e-reporting [4].
  • Les factures passent par une plateforme agréée par l'État, directement ou via un logiciel compatible [4].
  • L'administration a annoncé qu'elle n'appliquerait pas de sanctions aux entreprises rencontrant des difficultés de mise en œuvre pendant la phase de démarrage, jusqu'à fin 2026 [4].

→ Pages sur la France

Norvège

  • À partir du 1er janvier 2027, les entreprises soumises à l'obligation comptable doivent émettre des factures électroniques lorsqu'elles vendent à d'autres entreprises soumises à cette obligation [5].
  • Formats acceptés : EHF Billing, Peppol BIS Billing et leurs versions d'autofacturation, en version 3.0 ou ultérieure [5].
  • L'obligation de recevoir des factures électroniques commence le 1er janvier 2030. D'ici là, l'obligation d'émission s'applique en pratique quand l'acheteur peut les recevoir (inscrit au registre ELMA). Un PDF ne peut pas être utilisé si l'acheteur peut recevoir une facture électronique [5].
  • Parmi les exemptions : les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 50 000 NOK par an [5].

→ Pages sur la Norvège

Émirats arabes unis

  • Champ d'application : toute personne exerçant une activité économique aux EAU, pour les transactions entre entreprises et avec l'administration, qu'elle soit immatriculée à la TVA ou non. Les ventes uniquement à des consommateurs sont exclues, pour l'instant [6][8].
  • Chiffre d'affaires ≥ 50 millions d'AED : désigner un prestataire de services accrédité (Accredited Service Provider, ASP) au plus tard le 30 octobre 2026, mise en œuvre au plus tard le 1er janvier 2027 [7].
  • Chiffre d'affaires < 50 millions d'AED : désigner un ASP au plus tard le 31 mars 2027, mise en œuvre au plus tard le 1er juillet 2027 [6].
  • Entités publiques : désignation au plus tard le 31 mars 2027, mise en œuvre au plus tard le 1er octobre 2027 [6].
  • L'utilisation volontaire est possible depuis le 1er juillet 2026 [6].
  • Désignation ou mise en œuvre tardive : 5 000 AED par mois [9].

→ Pages sur les EAU · EAU : échéances et sanctions

Plus tard (pas encore couvert)

La Pologne, le Royaume-Uni et les règles européennes « VAT in the Digital Age » (ViDA) sont sur notre liste. Nous ajoutons un pays dès que les règles sont définitives et que nos outils y fonctionnent.

Dates vérifiées le 6 octobre 2026 à partir des sources citées. Les règles évoluent : suivez toujours la source officielle indiquée. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.

Sources

  1. Structured electronic invoices between companies are compulsory since 2026 (einvoice.belgium.be) (vérifié le )
  2. Period of tolerance during the first three months of 2026 (einvoice.belgium.be, 18 Dec 2025) (vérifié le )
  3. FAQ on the mandatory e-invoice (Bundesministerium der Finanzen) (vérifié le )
  4. Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises (economie.gouv.fr) (vérifié le )
  5. Regulations on digital bookkeeping and e-invoicing (Skatteetaten, 30 Sep 2026) (vérifié le )
  6. UAE Ministerial Decision No. 244 of 2025 on the Implementation of the Electronic Invoicing System (vérifié le )
  7. UAE Ministerial Decision No. 66 of 2026 amending MD No. 244 of 2025 (vérifié le )
  8. UAE Ministerial Decision No. 243 of 2025 on the Electronic Invoicing System (vérifié le )
  9. UAE Cabinet Decision No. 106 of 2025 on e-invoicing violations and penalties (vérifié le )
  10. Slovakia: e-invoicing (Financial Administration of the Slovak Republic) (vérifié le )
  11. Oman: Tax Authority Decision 189/2026 on the e-invoicing phases (vérifié le )
  12. Netherlands: cabinet chooses e-invoicing and reporting for businesses (Rijksoverheid, 11 Sep 2026) (vérifié le )
  13. Netherlands: e-invoicing to central government (RVO) (vérifié le )

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