ibr-132-ae Le TRN émirien n'a pas 15 chiffres, débutant par 1 et finissant par 03

Ce que cela signifie

Pour les parties ayant une adresse aux Émirats, le numéro de TVA (vendeur BT-31, acheteur BT-48, représentant fiscal BT-63, et le mandant en facturation par agent) doit être le Tax Registration Number (TRN) sous la forme que vérifient les règles émiriennes : 15 chiffres uniquement, commençant par 1 et finissant par 03. Au moins un numéro de TVA ici ne convient pas.

Causes fréquentes

• Des espaces, tirets ou un préfixe AE dans le TRN.
• Le numéro d'identification fiscale (TIN) à 10 chiffres est saisi à la place du TRN à 15 chiffres.
• Une faute de frappe ou un chiffre manquant.

Comment corriger

Saisissez le TRN exactement comme sur le certificat d'enregistrement de la FTA, chiffres seulement. N'utilisez le TIN que dans le champ prévu.

Qui corrige : Celui qui gère les données de base : l'émetteur, pour son propre TRN et ceux de ses clients.

Champs de facture concernés

BT-31 BT-48 BT-63

Règles liées

• BR-CO-09 Un numéro de TVA n'a pas de préfixe pays
• ibr-128-ae Une adresse aux Émirats n'a pas de code d'émirat valide

Ceci est notre propre explication en langage simple, pas le texte officiel de la règle. La définition officielle figure dans la première source ci-dessous.