BR-CO-26 Vendeur non identifiable : ni identifiant, ni immatriculation, ni TVA

Ce que cela signifie

Pour que le système de l'acheteur reconnaisse le fournisseur automatiquement, la facture doit contenir au moins un identifiant du vendeur (BT-29), un numéro d'immatriculation (BT-30) ou un numéro de TVA (BT-31). Cette facture n'en contient aucun.

Causes fréquentes

• Le numéro d'entreprise et le numéro de TVA du vendeur ne sont pas renseignés dans les paramètres société du logiciel.
• Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA (par exemple en franchise) et aucun numéro d'entreprise n'a été saisi à la place.
• Les numéros n'apparaissent que dans une note libre ou le logo, pas dans les champs structurés.

Comment corriger

Saisissez le numéro d'entreprise (et le numéro de TVA, s'il existe) dans les paramètres société du logiciel de facturation, pour qu'il soit repris dans les champs du vendeur.

Qui corrige : L'émetteur, dans ses propres paramètres société.

Champs de facture concernés

BT-29 BT-30 BT-31

Règles liées

• BR-S-02 De la TVA est facturée, mais le numéro de TVA du vendeur manque
• PEPPOL-COMMON-R043 Un numéro d'entreprise belge (schéma 0208) a un mauvais format

Ceci est notre propre explication en langage simple, pas le texte officiel de la règle. La définition officielle figure dans la première source ci-dessous.