BR-AE-10 Autoliquidation sans motif d'exonération dans la ventilation de TVA

Ce que cela signifie

La ventilation de la TVA contient une entrée de catégorie AE (autoliquidation, BT-118). Cette entrée doit indiquer pourquoi aucune TVA n'est facturée : avec le code de motif pour l'autoliquidation (BT-121, code VATEX-EU-AE) ou un texte comme « Autoliquidation » (BT-120). Aucun des deux n'est présent.

Causes fréquentes

• Le logiciel n'imprime la mention d'autoliquidation que dans une note libre, pas dans la ventilation de TVA.
• Le code TVA d'autoliquidation du logiciel n'a pas de motif d'exonération paramétré.
• Un code de motif est donné pour une autre catégorie, pas pour l'autoliquidation.

Comment corriger

Ajoutez le code VATEX-EU-AE (ou le texte du motif) à l'entrée d'autoliquidation de la ventilation, en général via le paramétrage du code TVA dans le logiciel.

Qui corrige : Le logiciel de facturation de l'émetteur ou le paramétrage de ses codes TVA.

Champs de facture concernés

BG-23 BT-118 BT-120 BT-121

Règles liées

• BR-AE-02 Autoliquidation utilisée, mais un numéro de TVA manque
• BR-E-10 Entrée exonérée de TVA sans motif d'exonération

Ceci est notre propre explication en langage simple, pas le texte officiel de la règle. La définition officielle figure dans la première source ci-dessous.