BR-S-02 De la TVA est facturée, mais le numéro de TVA du vendeur manque

Ce que cela signifie

Une ligne utilise la catégorie de TVA S (taux normal, BT-151). Une facture avec TVA doit indiquer le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son numéro d'enregistrement fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant fiscal (BT-63). Aucun n'est présent.

Causes fréquentes

• Le numéro de TVA du vendeur n'est pas paramétré dans les réglages société du logiciel de facturation.
• Le numéro de TVA est saisi dans le mauvais champ, par exemple celui du numéro d'entreprise.
• Une entreprise non assujettie utilise la catégorie S par défaut au lieu de la bonne catégorie d'exonération.

Comment corriger

Renseignez le numéro de TVA du vendeur dans les paramètres société. Si le vendeur ne facture pas de TVA, utilisez la catégorie adaptée (par exemple E ou O) avec un motif d'exonération au lieu de S.

Qui corrige : L'émetteur, dans ses propres paramètres société ou TVA.

Champs de facture concernés

BT-151 BT-31 BT-32 BT-63

Règles liées

• BR-CO-09 Un numéro de TVA n'a pas de préfixe pays
• BR-CO-26 Vendeur non identifiable : ni identifiant, ni immatriculation, ni TVA
• BR-AE-02 Autoliquidation utilisée, mais un numéro de TVA manque

Ceci est notre propre explication en langage simple, pas le texte officiel de la règle. La définition officielle figure dans la première source ci-dessous.