BR-CO-09 Un numéro de TVA n'a pas de préfixe pays

Ce que cela signifie

Les numéros de TVA du vendeur (BT-31), de l'acheteur (BT-48) et du représentant fiscal du vendeur (BT-63) doivent commencer par un code pays de deux lettres, comme BE, FR ou DE. La Grèce utilise EL. Au moins un numéro de TVA de cette facture ne commence pas ainsi.

Causes fréquentes

• Le numéro de TVA est enregistré sans code pays, par exemple 0123456789 au lieu de BE0123456789.
• Un numéro fiscal ou d'entreprise national (pas un numéro de TVA) est placé dans le champ du numéro de TVA.
• Des espaces, des points ou des minuscules devant le code pays.

Comment corriger

Enregistrez le numéro de TVA complet avec son préfixe pays dans les fiches client ou société, sans espaces ni points. Utilisez d'autres champs pour les numéros qui ne sont pas des numéros de TVA.

Qui corrige : Celui qui gère les données de base : l'émetteur, pour son propre numéro et ceux de ses clients, dans son logiciel de facturation.

Champs de facture concernés

BT-31 BT-48 BT-63

Règles liées

• BR-S-02 De la TVA est facturée, mais le numéro de TVA du vendeur manque
• NO-R-001 Le numéro de TVA d'un vendeur norvégien n'est pas au format NO…MVA
• ibr-132-ae Le TRN émirien n'a pas 15 chiffres, débutant par 1 et finissant par 03

Ceci est notre propre explication en langage simple, pas le texte officiel de la règle. La définition officielle figure dans la première source ci-dessous.