BR-AE-02 Autoliquidation utilisée, mais un numéro de TVA manque

Ce que cela signifie

Une ligne utilise la catégorie de TVA AE (autoliquidation, BT-151) : l'acheteur acquitte la TVA. Une telle facture doit identifier fiscalement les deux parties : le vendeur par son numéro de TVA ou fiscal (BT-31, BT-32 ou BT-63), l'acheteur par son numéro de TVA ou d'immatriculation (BT-48 ou BT-47). L'un des deux manque.

Causes fréquentes

• Le numéro de TVA du client n'est pas enregistré dans sa fiche.
• Le numéro de TVA du vendeur manque dans les paramètres société.
• L'autoliquidation a été choisie pour un client qui n'est pas une entreprise, ou par erreur.

Comment corriger

Ajoutez le numéro de TVA manquant (en général celui de l'acheteur) dans les données de base. Si l'autoliquidation ne s'applique pas, utilisez la bonne catégorie de TVA.

Qui corrige : L'émetteur, dans la fiche client ou ses propres paramètres société.

Champs de facture concernés

BT-151 BT-31 BT-32 BT-63 BT-48 BT-47

Règles liées

• BR-CO-09 Un numéro de TVA n'a pas de préfixe pays
• BR-S-02 De la TVA est facturée, mais le numéro de TVA du vendeur manque
• BR-AE-10 Autoliquidation sans motif d'exonération dans la ventilation de TVA

Ceci est notre propre explication en langage simple, pas le texte officiel de la règle. La définition officielle figure dans la première source ci-dessous.