EN 16931 (norme européenne) · Erreur : la facture est rejetée

BR-CL-24 Une pièce jointe a un type de fichier non autorisé

Ce que cela signifie

Les fichiers joints à la facture (BT-125) doivent déclarer un type MIME d'une courte liste : PDF, PNG, JPEG, CSV, Excel (xlsx) et tableur OpenDocument (ods). Cette pièce jointe déclare un autre type. Certaines configurations, comme celle de KoSIT pour XRechnung, ne le signalent qu'à titre d'information.

Causes fréquentes

  • Un document Word, un fichier ZIP ou un fichier XML est joint.
  • Le type MIME est mal écrit, par exemple « pdf » ou « application/octet-stream » au lieu de « application/pdf ».
  • Une image de signature e-mail ou un logo dans un format inhabituel est joint automatiquement.

Comment corriger

Convertissez la pièce jointe en PDF (ou un autre type autorisé) avec le bon type MIME, ou envoyez le document autrement.

Qui corrige : L'émetteur, ou son logiciel de facturation s'il renseigne mal le type MIME.

Champs de facture concernés

BG-24 BT-125

Règles liées

Ceci est notre propre explication en langage simple, pas le texte officiel de la règle. La définition officielle figure dans la première source ci-dessous.

Bloqué sur cette erreur dans votre propre logiciel ? Nous pouvons aider : Aide à l'intégration →

Sources

  1. EN 16931 validation artefacts 1.3.16: EN16931-UBL-codes.sch (European Commission, CEN/TC 434) (vérifié le )
  2. BR-CL-24 in the Peppol BIS Billing 3.0 rule list (OpenPeppol) (vérifié le )
  3. Peppol validation errors explained (banqup help centre) (vérifié le )