BR-Z-05 Une ligne à taux zéro a un taux de TVA différent de 0

Ce que cela signifie

Une ligne utilise la catégorie de TVA Z (taux zéro, BT-151), mais son taux de TVA (BT-152) n'est pas 0. Les lignes à taux zéro doivent avoir un taux exactement égal à 0.

Causes fréquentes

• La catégorie a été changée en Z mais l'ancien taux (par exemple 20) est resté sur la ligne.
• La catégorie Z est utilisée pour un taux réduit, qui relève de la catégorie S avec le pourcentage réduit.
• Le taux est laissé vide et le logiciel le remplit avec une valeur par défaut.

Comment corriger

Mettez le taux de la ligne à 0 si l'opération est vraiment au taux zéro ; sinon utilisez la catégorie S avec le bon taux.

Qui corrige : Le logiciel de facturation de l'émetteur ou le paramétrage de ses codes TVA.

Champs de facture concernés

BG-25 BT-151 BT-152

Règles liées

• BR-S-08 La base imposable d'un taux de TVA ne correspond pas aux lignes
• BR-E-10 Entrée exonérée de TVA sans motif d'exonération

Ceci est notre propre explication en langage simple, pas le texte officiel de la règle. La définition officielle figure dans la première source ci-dessous.