BR-61 Paiement par virement, mais pas de numéro de compte (IBAN)

Ce que cela signifie

Le code du moyen de paiement (BT-81) indique un virement (code 30 ou 58, SEPA). La facture doit alors indiquer le compte à créditer (BT-84, en général l'IBAN). Il manque.

Causes fréquentes

• Aucun compte bancaire n'est paramétré dans les réglages société, ou il n'est pas lié à ce modèle de facture.
• L'IBAN figure seulement en pied de page ou dans une note, pas dans les champs de paiement.
• Le virement est le moyen de paiement par défaut, même pour des factures payées autrement.

Comment corriger

Ajoutez l'IBAN aux informations de paiement, ou choisissez le moyen de paiement réellement utilisé (par exemple carte ou prélèvement).

Qui corrige : L'émetteur, dans ses paramètres de banque et de paiement.

Champs de facture concernés

BG-16 BT-81 BT-84

Règles liées

• PEPPOL-EN16931-R061 Prélèvement sans référence de mandat
• BR-DE-1 La XRechnung n'a pas d'instructions de paiement

Ceci est notre propre explication en langage simple, pas le texte officiel de la règle. La définition officielle figure dans la première source ci-dessous.