PEPPOL-EN16931-R053 Il faut exactement un total de TVA avec ventilation

Ce que cela signifie

Dans une facture Peppol UBL, le total de TVA avec sa ventilation par taux (BT-110 avec BG-23) apparaît exactement une fois. Cette facture n'en a aucun, ou plusieurs.

Causes fréquentes

• Le logiciel écrit un bloc de total de TVA par taux, au lieu d'un seul bloc avec plusieurs sous-totaux.
• Le bloc de TVA est omis sur les factures sans TVA (il reste obligatoire, avec une ventilation de catégorie E, O, AE, etc.).
• Le total de TVA dans la devise comptable reçoit aussi sa propre ventilation.

Comment corriger

Écrivez un seul bloc de total de TVA contenant un sous-total par catégorie et taux. Un second total de TVA, sans ventilation, n'est admis que pour la devise comptable.

Qui corrige : Le logiciel de facturation de l'émetteur ; l'éditeur doit corriger l'export.

Champs de facture concernés

BT-110 BG-23

Règles liées

• BR-CO-14 Le total de TVA ne correspond pas à la ventilation de la TVA

Ceci est notre propre explication en langage simple, pas le texte officiel de la règle. La définition officielle figure dans la première source ci-dessous.