EN 16931 (norme européenne) · Erreur : la facture est rejetée

BR-CO-16 Le montant à payer ne correspond pas au total, à l'acompte et à l'arrondi

Ce que cela signifie

Le montant à payer (BT-115) doit être égal au total TVA comprise (BT-112), moins ce qui a déjà été payé (BT-113), plus un éventuel montant d'arrondi (BT-114). La facture indique un autre montant à payer.

Causes fréquentes

  • Un acompte ou une avance est déduit du montant à payer sans figurer comme montant payé.
  • Une correction ou un avoir est soustrait du montant à payer au lieu d'être une ligne ou une remise.
  • Un arrondi de caisse (par exemple à 0,05) est appliqué sans montant d'arrondi.
  • L'escompte pour paiement anticipé est déduit du montant à payer.

Comment corriger

Mettez chaque déduction dans son propre champ : les acomptes comme montant payé, l'arrondi comme montant d'arrondi. Calculez ensuite le montant à payer à partir de ces champs.

Qui corrige : Le logiciel de facturation de l'émetteur ; l'émetteur enregistre correctement l'acompte ou l'arrondi et émet une nouvelle facture.

Champs de facture concernés

BT-115 BT-112 BT-113 BT-114

Règles liées

Ceci est notre propre explication en langage simple, pas le texte officiel de la règle. La définition officielle figure dans la première source ci-dessous.

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Sources

  1. EN 16931 validation artefacts 1.3.16: EN16931-model.sch (European Commission, CEN/TC 434) (vérifié le )
  2. BR-CO-16 in the Peppol BIS Billing 3.0 rule list (OpenPeppol) (vérifié le )
  3. Lösungen zu Fehlermeldungen beim Versand von E-Rechnungen (Lexware support) (vérifié le )