BR-CO-17 Le montant de TVA ne correspond pas à la base et au taux

Ce que cela signifie

Dans chaque entrée de la ventilation de la TVA, le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base imposable (BT-116) multipliée par le taux (BT-119), arrondi à deux décimales. Le contrôle tolère une petite marge d'arrondi : quand il échoue, l'écart dépasse en général l'arrondi.

Causes fréquentes

• La ventilation indique le mauvais taux, par exemple le taux normal pour une ligne à taux réduit.
• La TVA a été calculée sur une autre base que la base imposable indiquée (par exemple avant une remise).
• Un taux de zéro est associé à un montant de TVA supérieur à zéro.

Comment corriger

Pour chaque catégorie et chaque taux de TVA, recalculez la TVA à partir de la base et du taux de cette entrée de la ventilation, et vérifiez que le taux correspond aux lignes concernées.

Qui corrige : Le logiciel de facturation de l'émetteur ou son paramétrage TVA ; l'émetteur corrige le taux ou le calcul et émet une nouvelle facture.

Champs de facture concernés

BT-117 BT-116 BT-119 BG-23

Règles liées

• BR-CO-14 Le total de TVA ne correspond pas à la ventilation de la TVA
• BR-S-08 La base imposable d'un taux de TVA ne correspond pas aux lignes

Ceci est notre propre explication en langage simple, pas le texte officiel de la règle. La définition officielle figure dans la première source ci-dessous.