Ma facture va-t-elle arriver en Belgique ?

Saisissez le numéro d'entreprise ou le numéro de TVA de votre client, choisissez ce que vous envoyez (facture, note de crédit ou autofacture) et voyez si ce document peut être livré via Peppol aujourd'hui. Vous pouvez vérifier votre propre numéro de la même façon.

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Qu’envoyez-vous ?
À qui est ce numéro ?

Seul le numéro saisi est envoyé. Nous affichons uniquement le prestataire de facturation électronique : aucun nom, aucune coordonnée. La recherche par nom interroge le registre officiel directement depuis votre navigateur ; nous ne voyons ni ne gardons le nom.

Ce que la vérification vous apprend

La vérification pose au réseau Peppol les mêmes questions que le point d'accès de votre prestataire avant l'envoi :

  • Inscrit ? Le numéro est-il inscrit comme destinataire Peppol, et sous quel identifiant : le numéro d'entreprise (schéma 0208) ou le numéro de TVA (9925) ?
  • L'inscription chez le prestataire répond-elle ? L'annuaire (SMP) qui contient l'inscription est-il lisible ?
  • Votre document est-il accepté ? Chaque type de document est inscrit séparément : une facture, une note de crédit et une autofacture sont des entrées distinctes [7][9].
  • Le certificat du prestataire est-il valable ? Valable, expire dans 30 jours ou moins, ou expiré.
  • Les deux identifiants mènent-ils au même prestataire ? Ou un seul des deux est-il inscrit ?

Vous obtenez un verdict, l'identifiant Peppol exact à saisir dans votre logiciel de facturation et, si le document ne peut pas passer par Peppol, ce que les règles belges permettent à la place. Nous n'affichons ni noms ni coordonnées, et il n'y a pas de recherche inversée.

Pourquoi une facture électronique n'arrive pas

  1. Mauvais identifiant ou schéma. En Belgique, toute entreprise sur Peppol est inscrite au moins sous son numéro d'entreprise (0208). Le numéro de TVA et les autres identifiants sont des ajouts volontaires [2]. Envoyez au 0208, sauf demande contraire de votre client.
  2. Deux identifiants, deux prestataires. Chaque identifiant Peppol pointe vers un seul annuaire [7]. Si le numéro de TVA est encore inscrit chez un ancien prestataire, les factures envoyées à cet identifiant arrivent là-bas. Si un seul des deux identifiants est inscrit, utilisez celui-là.
  3. Note de crédit non inscrite. Les notes de crédit sur une facture électronique passent aussi par Peppol, dans le même format que la facture [3]. Si votre client n'a inscrit que le type facture, la note de crédit n'a nulle part où aller : un point d'accès doit refuser un type de document qu'il ne dessert pas pour ce destinataire [8].
  4. Autofacturation. Ici les rôles s'inversent : c'est le fournisseur qui doit s'inscrire pour recevoir le type de document d'autofacturation [3].
  5. Certificat expiré. Le point d'accès émetteur doit vérifier le certificat du destinataire qu'il récupère dans l'annuaire [8]. Un certificat expiré bloque la livraison jusqu'à ce que le prestataire le renouvelle.
  6. Pas (encore) inscrit. Votre client n'est pas sur Peppol.
  7. Simple retard. La plupart des factures électroniques arrivent en quelques minutes ou quelques heures. Après plus d'un jour ouvrable, demandez à votre éditeur de logiciel de chercher où elle est bloquée [2].

Que faire ?

  • Copiez l'identifiant Peppol du résultat et envoyez exactement à cette adresse.
  • Type de document manquant, ou identifiants chez des prestataires différents ? Seul votre client, via son prestataire, peut corriger son inscription. Dites-lui ce que la vérification a montré.
  • Votre client ne peut techniquement pas recevoir ? Vous pouvez émettre la facture sur papier ou sous forme électronique, par exemple en PDF [4]. Une alternative électronique suppose l'accord de votre client sur un moyen sécurisé ; cette facture est juridiquement valable, et une fois votre client prêt, vous ne la renvoyez pas via Peppol [1]. Un autre format structuré ou un autre canal n'est permis que si les deux parties sont d'accord et qu'il respecte la norme EN 16931 [5].
  • La période de tolérance générale (janvier à mars 2026) est terminée. Une amende peut encore être évitée, mais seulement après un examen individuel [6].

En savoir plus : facture Peppol non reçue.

C'est votre propre entreprise ?

Saisissez votre propre numéro et choisissez « ma propre entreprise ». Si tout n'est pas au vert, demandez à votre prestataire :

  • Suis-je inscrit chez vous sous mon numéro d'entreprise (0208), et sous mon numéro de TVA si je l'utilise, et plus chez un ancien prestataire ?
  • La facture et la note de crédit sont-elles toutes deux inscrites ? Et le type autofacturation, si un client facture en mon nom ?
  • Quand le certificat de votre point d'accès expire-t-il, et le renouvellement est-il prévu ?

Pas à pas : vérifier votre inscription Peppol.

Vérifié le 7 octobre 2026. « Peppol » est utilisé ici à titre descriptif uniquement ; E-Invoice Map n'est pas lié à OpenPeppol. Ceci n'est pas un conseil fiscal ou juridique.

Sources

  1. SPF Finances : Questions générales sur l'obligation B2B (question 8 : client pas prêt à recevoir) (vérifié le )
  2. SPF Finances : Questions générales sur Peppol (questions 4 et 9) (vérifié le )
  3. SPF Finances : Questions spécifiques sur la facturation électronique (questions 5 et 22) (vérifié le )
  4. SPF Finances : E-facturation, mesures en matière de TVA à partir du 1er janvier 2026 (règle de repli, 19 décembre 2025) (vérifié le )
  5. SPF Finances : Qu'est-ce qu'une facture électronique ? (vérifié le )
  6. SPF Finances : Fin de la période de tolérance générale, 7 avril 2026 (vérifié le )
  7. OpenPeppol : spécification Service Metadata Publishing (SMP) 1.4.0 (anglais) (vérifié le )
  8. OpenPeppol : profil AS4 (utilisation de la PKI Peppol ; destinataire non desservi ; anglais) (vérifié le )
  9. OpenPeppol : listes de codes Peppol v9.7, types de documents (anglais) (vérifié le )

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