Peppol pour les asbl

« Notre asbl doit-elle aussi passer à Peppol ? » La réponse ne dépend pas de la forme juridique, mais du statut TVA. L'obligation ne vaut qu'entre deux parties assujetties à la TVA ^[1]. Une asbl n'est donc ni automatiquement exemptée, ni automatiquement obligée.

Étape 1 : vérifiez votre statut TVA

Consultez la fiche de votre asbl dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Si la rubrique Qualités indique « Assujetti à la TVA - Depuis [date] », vous êtes assujetti ^[1]. En cas de doute, demandez à votre comptable ou utilisez l'outil officiel du SPF Finances ^[5].

Étape 2 : quelle est votre situation ?

Votre asbl	Envoyer via Peppol ?	Pouvoir recevoir ?
Non assujettie (pas de numéro de TVA, p. ex. un petit comité de quartier)	Non	Non [1]
Uniquement des activités exemptées (article 44 du Code TVA, p. ex. certaines activités sociales, culturelles, sportives ou d'enseignement)	Non	Non [1]
Mixte : en partie exemptée, en partie taxée (p. ex. un club sportif avec buvette ou location de salle)	Oui, pour les factures taxées à des assujettis belges	Oui [1]
Entièrement assujettie (p. ex. sponsoring ou location avec TVA)	Oui	Oui [1]
Régime de la franchise des petites entreprises (chiffre d'affaires jusqu'à 25.000 euros)	Oui, pour les factures à des assujettis belges	Oui [1][2]

Quelques nuances :

• La dispense de réception ne vaut que pour l'asbl qui a uniquement des activités de l'article 44. Une asbl mixte doit donc pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs ^[1].
• Une facture pour une opération exemptée n'est jamais visée par l'obligation, même dans une asbl mixte ^[1].
• Si votre asbl assujettie n'émet aucune facture vers des assujettis belges et n'en reçoit aucune, l'obligation ne s'applique pas en pratique ^[2].

Vous facturez surtout des membres ou des particuliers ?

Les factures aux particuliers et aux organisations non assujetties ne sont pas visées ^[1]. Mais si votre asbl est elle-même assujettie et achète auprès d'entreprises belges (boissons, énergie, logiciel), elle doit pouvoir recevoir ces factures par voie électronique ^[2].

Pas obligée, mais intéressée ?

C'est permis. L'envoi volontaire de factures électroniques est possible si les deux parties sont d'accord. Attention : s'inscrire sur Peppol revient à accepter de recevoir des factures électroniques ^[3]. Une asbl non assujettie qui s'inscrit peut donc recevoir des factures Peppol de ses fournisseurs.

Combien cela coûte-t-il à une asbl ?

Pour une asbl qui a peu de factures, il existe des solutions gratuites ou très bon marché, y compris pour recevoir seulement. Voir nos pages Peppol gratuit et le comparatif des logiciels Peppol (filtre « asbl »). Le SPF Finances ne recommande lui-même aucun produit.

Et si vous êtes obligée mais ne faites rien ?

Une asbl assujettie sans les moyens techniques d'envoyer et de recevoir des factures électroniques s'expose aux mêmes amendes que toute entreprise : 1.500 euros à la première constatation, jusqu'à 5.000 euros ^[4].

Check-list pour le conseil d'administration

1. Vérifier la BCE : assujettie ou non ?
2. Si oui : quelles activités sont taxées, lesquelles sont exemptées ?
3. Utiliser notre recherche d'identifiant Peppol : le numéro d'entreprise de l'asbl est-il déjà sur Peppol, et chez quel prestataire ?
4. Choisir une solution adaptée au nombre de factures, et donner l'accès au trésorier.

Vérifié le 6 octobre 2026. Pas un conseil fiscal ; votre comptable connaît les détails de votre asbl.